L'Association

'' Les Nordistes de Canet en Roussillon ''

Article 1  :  Constitution et Dénomination 

    Il est formé entre les membres fondateurs et toutes autres personnes physiques et morales adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, les lois subséquentes et les présents statuts.

          Les Nordistes de Canet en Roussillon

Article 2  : Objet

       L'association a pour but :

         De tisser des liens d'amitié et de convivialité entre les résidents de Canet en Roussillon originaires du Nord de la France .

Article 3  : Siège Social

       Le siège de l'association est fixé au :

          Foyer Moudat

                                    1 impasse Jean Mermoz, BP 20,

                                   66140 Canet en Roussillon

Article 4  : Durée

       La durée de l'association est illimitée

Article 5 : Composition

       L'association se compose des membres fondateurs, des membres souscripteurs, des membres sympathisants.

Article 6   : Membres

    -   Est dit membre souscripteur toute personne qui adhère aux présents statuts, et verse une cotisation annuelle.

    -   Est dit membre sympathisant toute personne, ne remplissant pas les conditions pour être admise comme membre souscripteur mais qui s'intéresse, néanmoins à l'objet de l'association, adhère aux présents statuts, et verse une cotisation annuelle. Cette cotisation pourra être identique à celle des membres souscripteurs.

Article 7  : Cotisation

                                   La cotisation est payable sur appel de cotisations.

                                   Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration.

Article 8  : Admission

        Chaque exercice court du 1er Janvier au 31 décembre. L'admission d'un membre dans le courant de l'année entraîne l'obligation de payer la cotisation annuelle si cette adhésion se situe dans le premier semestre de l'année. Elle est réduite de moitié lors de l'adhésion au cours du second semestre sauf si les nouveaux adhérents décident de payer la cotisation annuelle pour le bien de l'association.

Article 9  : Adhésion

       Le conseil d'administration statue sur toutes les demandes d'adhésion.

    Il peut, en outre, décerner le titre de membre d'honneur à toute personne ou personnalité ayant rendu des services signalés par l'association.

        Ce titre ne confère aucune obligation, ni aucun droit particulier.

Article 10  : Radiation

     La qualité de membre de l'association se perd :

• ·         par le décès
• ·         par la démission
• ·         par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave
• ·         par défaut de paiement de la cotisation

     La cotisation annuelle reste alors acquise à l'association.

Article 11  : Conseil d'administration

       L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 4 membres minimum à 15 maximum, renouvelable par tiers tous les ans lors de l'assemblée générale annuelle.

                                   En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire.
Les nominations effectuées par le conseil sont soumises à ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil n'en demeurent pas moins valables. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.                                         

                                   Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

                                   Lors des assemblées générales, chaque membre de l'association est appelé à participer au vote et est autorisé à présenter trois pouvoirs.

Article 12  : Réunion du conseil d'administration

       Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 13  : Bureau

       Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :

• •                   un Président
• •                   un Vice-président
• •                   un secrétaire
• •                   un secrétaire adjoint
• •                   un trésorier
• •                   un trésorier adjoint

   Le conseil d'administration peut, si nécessaire, désigner au bureau parmi ses membres :

• •                   un consultant technique
• •                  

         Les membres du bureau sont élus pour trois ans à la majorité absolue des membres du conseil. Ils sont rééligibles.

Article 14  : Rémunération

       Les fonctions des membres du conseil et du bureau sont bénévoles. Toutefois, dans le cadre de missions confiées par le conseil, les frais occasionnés, pourront être remboursés par l'association sur présentation des pièces justificatives.

Article 15  : Président

       Le Président reçoit mandat pour organiser et contrôler l'activité de l'association. Il met en œuvre les décisions du conseil et représente de plein droit l'association dans tous les actes de la vie civile et devant la justice.

    Il convoque et préside les assemblées générales.

        Après décision du conseil, il procède au recrutement des employés de l'association si la présence d'employés devenait nécessaire pour la réalisation du parfait fonctionnement de l'association.

    Il cosignera avec le trésorier, tous chèques pour paiements divers.

Article 16  : Secrétaire

       Le secrétaire est chargé du fonctionnement administratif de l'association.

Article 17  : Trésorier

       Le trésorier est chargé de la gestion financière

Article 18  : Règlement intérieur

         Un règlement intérieur établi par le Conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale fixe les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait aux missions des membres du bureau et à l'organisation interne de l'association.

Article 19  : Assemblée Générale Ordinaire

       L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture des comptes. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

       L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

       Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

       Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l'association à l'approbation de l'assemblée.

Article 20  : Assemblée Générale Extraordinaire

      Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

                                   Chaque membre est appelé à participer au vote et est autorisé à présenter trois pouvoirs.

Article 21  : Ressources

       Les ressources de L'association comprennent :

• ·         Les cotisations versées par ses membres
• ·         Les subventions qui pourront lui être accordées (commune - département - région - Etat et autres)
• ·         Les produits des manifestations qu'elle organise
• ·         Les intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant
• ·         Les dons et legs

Article 22  : Dissolution

        En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents, l'assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association.

       L'assemblée extraordinaire désigne les établissements privés ou publics, ou les autres associations qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de tous frais de liquidation.

Article 23  : Réalisation de l'objet

        Pour réaliser son objet l'association pourra effectuer toute manifestation et notamment :

         Lotos, rifles, repas dansants, thés dansants, après-midi récréatifs, séjours touristiques, voyages, concours divers, échanges avec d'autres régions ou     d'autres associations, manifestations sportives.........

Article 24  : Litiges

       Tous litiges qui pourraient survenir seront présentés près du T.G.I de Perpignan.

Fait à Canet en Roussillon, le 16 JANVIER 2021,

le conseil d'administration :

 Président                                                                            Trésorier

MANIEZ OLIVIER                                                    DUFOUR JEAN-MARIE

 Secrétaire

DUFOUR CHARLINE,                                                                   BAFFIE  JEANNINE

* Clause de remboursement des animations et sorties

il a été voté à l’unanimité lors de l'assemblée générale du 08 Janvier 2023 : que tout adhérents peut annuler sa participation à une animation  15 jours avant la date de celle ci, le remboursement sera intégral.

au delà et sauf cas de force majeure à justifier, il sera retenu sur le remboursement les frais réels engagés par l'association pour cette animation ou sortie.

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